Pages

Saturday, 28 December 2013

Pour la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone :

Pour la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone :



Mohamed CAMARA, fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères de Guinée, et chargé de

Cours de Droit dans les Universités à Conakry

Tel : (+224) 60 54 12 71

BP : 1415 – Conakry, République de Guinée

E-mail : medcragn@yahoo.fr


________________________________________________________________________

Résumé :


Le droit de l'environnement revêt une importance certaine par son caractère

pluridisciplinaire, son domaine d'application intersectoriel et transversal. La vie dépend de sa

qualité. L'actualité montre que l'évènement crée le droit de l'environnement, toute chose qui devrait

susciter une prise de conscience, tant est il est que nous vivons dans une société de risques, de

consommation, de rareté de ressources... Il s'y ajoute que les trois piliers du développement

durable doivent être une impérieuse nécessité pour promouvoir le droit de l'environnement par les

citoyens, les industriels et les pouvoirs publics. Il faut dès lors, une approche intégrée tant au

niveau national, qu'au niveau international pour des mesures de protection, de mitigation et

développer la résilience. Cela est d'autant plus évident que les problèmes de pollution

transfrontière et de risques, n'obéissent pas exactement au tracé des frontières.


Mots clés :


Droit à l'information environnementale, participation, accès à la justice, promotion,

vulgarisation, pollution transfrontière, risques, synergie d'efforts, Droit de l'environnement guinéen,

africain et européen.


Abstract :


The Environmental Law is of some importance due to its multidisciplinary nature, its

cross-sectoral and cross-cutting scope. Life depends on its quality. Current events show that an

event creates the environment law, something that should raise awareness, because we live in a

society of risks, with consumption and scarce resources ... Furthermore we should add the fact that

the three fundamental principles of sustainable development must be of imperious necessity to

promote environmental law by citizens, industries and government. It is therefore needed an

integrated approach at both national and international levels for protection and mitigation

measures, and to develop resilience. This is even more evident that the problems of transboundary

pollution and risks, do not anymore obey exact borders.


Key words :


Environmental law, participation, access to justice, promotion, vulgarization,

transboundary pollution, risks, efforts synergy, Guinean, African and Eupean Environmental law


Pour la promotion du droit de l’environnement en Afrique

Introduction



Discipline autrefois qui suscitait peu d'intérêt en termes de vision, de protection et de visibilité, le

droit de l'environnement est en pleine mutation à mesure qu'il revêt une importance capitale au

regard des enjeux liés aux personnes, aux biens, à l'économie, à la nature et aux évènements qui

polarisent l'attention de toutes les composantes de la société. Une société de risques et très

vulnérable. Mais, toutes les parties de la planète terre ne sont pas confrontées avec le même

degré, aux impacts qui résultent de la dégradation de l'environnement ou du même rythme de son

exploitation , encore moins la même prise de conscience pour sa protection. Il apparaît dès lors

que chaque pays ait sa propre préoccupation en la matière. Cela dit, l'environnement doit être

analysé de façon globale d'où la nécessite pour les Etats de procéder à l'élaboration continue des

règles juridiques afférentes à la compréhension aisée, à la protection, à l'utilisation, à la gestion et

à la restauration du domaine environnemental.

Les Etats africains, sont grandement confrontés aux préoccupations citées

supra, preuve que la

promotion, la vulgarisation du droit de l'environnement a longtemps souffert d'un déficit d'image sur

le continent. Ce droit n'a pas connu le même regain d'intérêt à l'instar des efforts d'intégration

économique sous-régionale qui sont à l'actif des pays d'Afrique. En se rendant compte de la

nécessité impérieuse de protéger l'environnement tout en intégrant le concept de développement

durable, nombre d'Etat sont en passent de prendre des initiatives pour se prémunir contre les

effets dommageables transfrontières à leur environnement.

Dès lors, il doivent continuer à initier des actions concrètes à l'échelle nationale (I) pour la

promotion du droit de l'environnement avec un échéancier de mise en oeuvre pratique, soustendue

par une approche participative et concertée.

Mais, les efforts nationaux ne suffisant pas pour réaliser cet objectif de façon efficace, globale et

durable, il faut procéder à la consécration d'un droit de l'environnement à l'échelle du continent (II)

pour mieux promouvoir et protéger les domaines terrestre, atmosphérique (spatial),

marine/maritime/fluvial, aquatique, naturel, économique, industriel, sanitaire, sociale et culturel de

l'environnement...


I- Les actions de promotion au niveau nationa l :



Si le droit de l'environnement connaît ces temps-ci, un intérêt croissant à cause d'une brulante

actualité chargée d'évènements, il est important de mener des actions dans le sens de sa

promotion intersectorielle avec une efficace et efficiente stratégie de mise en oeuvre au sein de

chaque pays.


A- Outils de promotion intersectorielle du droit de l’environnement:



Le définition d'un cadre juridique a tout son pesant d'or pour servir de fondement durable à la

promotion du droit de l'environnement, toute chose qui servira de balise à sa vulgarisation

méthodique en Guinée et dans toute l'Afrique.


1- Le cadre juridique unique (outils juridiques regroupés) :



Jadis épars, les textes nationaux afférents au droit de l'environnement en Guinée, méritent d'être

intégrés dans un ensemble unique de corpus juridique à l'instar de la France

1 pour faciliter son

utilise avec harmonie et pédagogie.


1 Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République Française Jacques Chirac, la

Charte de l'environnement a été adossée à la Constitution en 2005. Elle confère notamment une valeur

constitutionnelle au principe de précaution. Une commission présidée par le paléontologue Yves

Coppens a été chargée en 2003 d'animer la réflexion et la consultation devant aboutir à cette charte.


En Guinée, les instruments juridiques liés à l'environnement sont certes multiples et spécifiés par

domaine ( l'ordonnance n°045/PRG/87 du 28 mai portant Code de l’environnement avec 116

articles ; la Loi n°L/94/ 005/CTRN du 15 février 1994 portant Code de l'eau avec 62 articles ; il en

est ainsi pour le code de la chasse, du code forestier....dont les teneurs quoiqu'importantes

apparaissent à la fois succinctes et morcelées.

Donc, il serait très utile regrouper tous ces instruments liés à l'environnement en seul bloc,

concevoir et adosser une charte de l'environnement à la ''Constitution

2'' guinéenne en dépit de la

mention faite au droit à l'environnement à l'article 16 qui dispose que :

«Toute personne à droit à

un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de

l'environnement» .


Il convient d'aller au-delà pour conférer au droit de l'environnement, une valeur

constitutionnelle nettement soutenue comme politique majeure.

Les pouvoirs publics (par projets de loi) et les députés (sur propositions de lois) doivent prendre

des initiatives en Guinée pour multiplier les outils de prévention et durcir la législation dans le

cadre de la réglementation et des mesures répressives pour punir les atteintes à l'environnement.

Le code de l'environnement existe, mais mérite une révision pour intégrer de nouvelles réalités

dans une dynamique d'anticipation.


2- La dynamique interne :



Les acteurs de la société civile qui se montrent très dynamiques sur le terrain en dépit des

ressources limitées pour la mise oeuvre de leurs initiatives de sensibilisation et de plaidoyer,

doivent être appyer par les pouvoirs publics. Les centres de formation à l'instrar du Centre d'Etude

et de Recherche en Environnement (CERE) et le CEntre de REcherche Scientifique Conakry

Rogbane - CERESCOR - , des laboratoires de recherches... doivent non seulement se multiplier et

être représentés dans tout le pays pour assurer un rôle analogue imparti aux structures-mères.

Le cadre juridique est certes important, mais il ne suffit pas à lui seul s'il n'est pas effectivement

mis en application.


B- Stratégies de mise en oeuvre :



L'éducation et la formation étant le plus important vecteur de la transmission et de l'acquisition des

connaissances, leur utilisation peut faciliter la connaissance des enjeux et la mise en oeuvre des

actions relatives à la promotion du droit de l'environnement tout en permettant aux juridictions

administratives et judiciaires d'y jouer pleinement leur rôle.


1- Le développement de l’éducation environnementale :



Le civisme écologique) ; Information préventive (convention d’Aahrus du 25 juin 1998 sur l'accès à

l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

d'environnement. Il est vrai que sur le fondement de l'article 7 alinéa 5 de la ''Constitution''

guinéenne du 7 mai 2010, «

le droit d'accès à l'information publique est garanti au citoyen » mais il

faut ratifier et mettre en application la convention d'Aarhus de bout en bout avec la consultation du

public car, on le dira jamais assez

« si le citoyen est informé, il participera et quand il participe, il

contestera moins devant devant la justice »

3
La formation des acteurs étatiques (autorités

décentralisées, déconcentrées, les magistrats, les inspecteurs des installations classées pour la

protection de l’environnement, les commissaires enquêteurs et les acteurs de la société civile (les

associations agréées pour la protection de l’environnement) sont des acteurs majeurs de ce

processus.

Aussi, le fonctionnement d’un forum national d’acteurs nationaux pour des échanges de bonnes

pratiques et de concertation régulière selon un calendrier de rencontres périodiques, offre une

place de choix à l'amélioration des acquis et la correction des faiblesses.


2
Une ''Constitution'' adoptée le 19 avril 2010 par le Conseil National de Transition et promulguée par

Décret 068/PRG/CNDD/SGPG/2010, le 7 mai 2010 du Général Sékouba KONATE

, Président de la

Transition, Président de la République par Intérim.


3

Www.aleas.tv.fr

La réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques : un impératif pour la compétitivité

des territoriales


Développer au niveau des élus locaux, des agendas 21

4 locaux qui intégreront la notion de risques

de catastrophes naturelles et technologies avec des mesures de prévention et d'intervention pour

rendre les villes durables, envisager des mesures d'atténuation et d'adaptation pour non

seulement réduire leur vulnérabilité, mais aussi et surtout développer leur capacité de résilience en

mettant en oeuvre le cadre d'action de HYOGO

5 pour 2005-2015, pour des nations et des

collectivités résilientes face aux catastrophes.

Les médias doivent bénéficier d'une formation appropriée pour contribuer efficacement, à la

réalisation des objectifs intégrés dans les politiques publiques y compris les acteurs de juridictions

administratives et judiciaires pour mieux aborder les différends qui résultent des atteintes à

l'environnement. Ceci est indispensable, vu que la Guinée en pays en voie de développement et

ambitionne le développement, toute chose qui sera marquée par une nette émergence

d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Aussi importantes que soient les actions promues et mises en oeuvre par chaque pays d'Afrique, il

apparaît tout aussi capital, de procéder à la consécration d'un droit continental de l'environnement

et ce, pour faciliter les échanges de bonnes pratiques.


4

L'agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le XXIème siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet

de la terre, à Rio de Janeiro- Brésil en 1992.


5
La Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, qui s’est tenue du 18 au 22 janvier 2005 à Kobe (Hyogo,

Japon), a adopté le présent Cadre d’action pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux

catastrophes, ci-après dénommé «Cadre d’action». Occasion exceptionnelle de promouvoir une approche stratégique et

systématique de la réduction de la vulnérabilité et de l’exposition aux aléas, elle a souligné la nécessité de bâtir des

nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes et a mis en évidence les moyens d’y parvenir en menant ce

qui suit :

1°)-

La vulnérabilité est définie comme suit: «Conditions déterminées par des facteurs ou processus physiques, sociaux,

économiques ou environnementaux qui accentuent la sensibilité d’une collectivité aux conséquences des aléas» (ONU/Secrétariat

interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, Genève, 2004).


2°)

-L’aléa est défini comme suit: «Manifestation physique, phénomène ou activité humaine susceptible d’occasionner des

pertes en vies humaines ou des préjudices corporels, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une

dégradation de l’environnement. Font partie des aléas les conditions latentes qui peuvent à terme constituer une menace. Celles-ci

peuvent avoir des origines diverses: naturelles (géologiques, hydrométéorologiques ou biologiques) ou anthropiques (dégradation de

l’environnement et risques technologiques)» (ONU/Secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des

catastrophes, Genève, 2004).


3°)

-Le présent Cadre d’action s’applique aux catastrophes provoquées par des aléas d’origine naturelle ou imputables à

des aléas ou risques environnementaux et technologiques connexes. Il envisage donc la gestion des risques de catastrophe dans une

perspective globale, prenant en considération tous les aléas et leur interaction, qui peut avoir de lourdes conséquences pour les

systèmes sociaux, économiques, culturels et environnementaux, comme cela a été souligné dans la Stratégie de Yokohama (chap. I,

partie B, al.

I, p. 7) urbanisation sauvage, aux aménagements réalisés dans des zones à haut risque, au sous

-développement, à la dégradation de l’environnement, à la variabilité du climat, aux changements climatiques, aux aléas

géologiques, à la course à des ressources limitées, ainsi qu’à l’incidence d’épidémies telles que celle du VIH/sida, on

peut craindre un avenir caractérisé par des catastrophes de plus en plus menaçantes pour l’économie du monde, sa

population et le développement durable des pays en développement. Au cours des deux décennies écoulées, plus de 200

millions de personnes en moyenne ont été touchées chaque année par des catastrophes.

3°)-. Il y a risque de catastrophe en cas d’interaction entre des aléas et des facteurs de vulnérabilité

physiques, sociaux, économiques ou environnementaux. Les phénomènes d’origine hydrométéorologique sont

responsables de la grande majorité des catastrophes. Bien que l’importance que présentent la réduction des risques de

catastrophe et le renforcement des moyens permettant d’y faire face soit de mieux en mieux comprise et acceptée, les

catastrophes et, en particulier, la gestion et la réduction des risques, continuent de poser un problème mondial.

4°)-. Désormais, tous les pays reconnaissent que les efforts de réduction des risques de catastrophe doivent être

systématiquement intégrés dans les politiques, plans et programmes de développement durable et de lutte contre la

pauvreté, et qu’ils doivent s’appuyer sur une coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment sur des

partenariats. Le développement durable, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance et la réduction des risques de

catastrophe sont des objectifs complémentaires et, si l’on veut relever les défis qui se profilent, il faut redoubler

d’efforts afin de mettre en place au niveau des collectivités et au niveau national les capacités nécessaires pour gérer et

réduire les risques. L’adoption d’une démarche de ce type est importante pour la réalisation des objectifs de

développement convenus au niveau international, notamment de ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et doit

être reconnue comme telle.

5°)-. Il importe d’encourager les efforts de réduction des risques de catastrophe aux niveaux international et

régional ainsi qu’aux échelons national et local, comme cela a été reconnu ces dernières années dans plusieurs

déclarations et cadres d’action multilatéraux majeurs.


Intensifier la coopération internationale et pour mieux parer aux risques de catastrophes

naturelles, de catastrophes technologiques et de pollutions transfrontières

6.

II- Une consécration d’un droit de l’environnement dans le cadre de l'Union Africaine :



La nécessité de poursuivre les efforts d'intégration sous-régionale à composante

environnementale bâtie sur un cadre juridique, doit être fortement exhortée pour parvenir

graduellement à un droit de l'environnement nettement affirmé et effectif dans le cadre de l'Union

Africaine.


A- Le cadre juridique :



Les Etats d'Afrique doivent s'acheminer vers une règlementation à l’instar du droit de l’union

européenne

7 (les règlements ; les directives avec un système de transposition ; les décisions et les

recommandations. Cela est important avec les effets direct, utile, de subsidiarité avec à la clef, des

sanctions rendues possibles par la procédure de recours en manquement et/ou de double

manquement. Il y a donc, une nécessité d’harmonisation des législations pour une application

adaptée aux réalités africaines.


1- La règlementation :



Les Etats d'Afrique doivent poursuivre la conclusion des accords bilatéraux et multilatéraux au

niveau sous-régional à l'instar du partenariat entre le Sénégal et la Guinée à propos du parc

national du Niokolo Koba qui est l'une des plus importantes réserves d'animaux de l'Afrique de

l'Ouest. Un parc, créé en 1954 pour protéger et conserver la faune et la flore menacée. Il a été

classé par l'Unesco comme site du Patrimoine Mondial et Réserve de la Biosphère depuis 1981.

Depuis 1990, le Parc du Badiar en Guinée, il forme le Parc Transfrontalier du Niokolo Badiar.

D'autres exemples à matérialiser de façon efficace et durable, c'est par exemple, la convention sur

la Convention révisée portant création de l'autorité du Bassin du Niger. Faite a N'Djamena, le 29

octobre 1987. Il en est de même pour la convention portant création de l’Organisation pour la mise

en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) le 11 mars 1972 à Nouakchott par le Mali, la Mauritanie et le

Sénégal, avec plus tard la Guinée, en vue de gérer le bassin versant du fleuve Sénégal.

La réglementation graduelle réussie au niveau des intégrations sous-régionales peut servir de

déclic à la consécration du droit de l'environnement dans les politiques de l'Union Africaine.


2- La réglementation à grande échelle



S'il est vrai que l'Afrique a pris part à de nombreux instruments internationaux, leur mise en oeuvre

se pose avec acuité soit par insuffisance de ressources humaines, matérielles, par insuffisance de

volonté politique en termes soit de refus délibéré pour des motifs de souveraineté, soit pour cause

de priorité au regard des besoins croissant de demande de la population impatiente et exigeante

devant une gouvernance le plus souvent qui laisse à désirer ou de ressources limitées au niveau

des Etats. Un autre motif technique lié à ce constat, c'est le fait que nombre d'Etats signent pour

un besoin de visibilité pour des intérêts inavoués.

Cela dit, la participation active de l'Afrique aux négociations sur l'environnement entre les Pays

d'Afrique et d'ailleurs, doit être nettement accrue. Les pouvoirs publics doivent inscrire cela au

premier plan de leurs intentions de politiques générales. Intensifier la coopération entre les Etats

pour mieux lutter contre la pollution par le rejet des déchets consacrée par la convention de Bâle

sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992.


6

Pollution transfrontière et Droit International de l’environnement du Centre d’étude et de recherche du droit

international et des relations internationales, 1985, pages 15 à 26


7 Article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (traité de Lisbonne du1er décembre

2009)


Nous avons encore présent à l'esprit le déversement de 500 tonnes de déchets toxiques en Côted'Ivoire

par le P

robo koala8 de la société Trafigura en 2006 causant la mort de 17personnes et plus

de 100 000 personnes intoxiquées.

Nous avons aussi l'accord sur le Transport des matières dangereuses par voies routière, aérienne,

ferroviaire, marine/maritime/fluviale, par canalisation.

Les Etats d'Afrqiue doivent très actifs entre autres : dans la mise en ouvre de la convention

MARPOL 1973/78 MARine POLlution :pollution marine : Convention internationale pour la

prévention de la pollution par les navires , la convention de Lugano du 21 juin 1993 sur les

dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement. Initier entre eux et d'autres

Etats, des instruments juridiques à l'instar de la convention d'Helsinki du 18 mars 1992 sur la

protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux dans les

domaines aussi important que : l’air, le milieu marin, la désertification et la protection des

écosystèmes, les déchets et substances dangereuses, les pollutions marines...

Au-delà de la consécration du droit de l'environnement en Afrique, le continent doit nouer des

rapports réciproquement respectueux de l'environnement quoique ce principe soit difficile à mettre

en oeuvre.


B- La coopération internationale



Souvent marqué par un caractère de sofl law à l'échelle internationale, les Etats peine à appliquer

le principe de la réciprocité. Il faut alors développer une synergie pour la lutte contre la pollution

transfrontière (par les voies : terrestre, fluviale, maritime (marine), ferroviaire et aérienne.

Procéder à l’information avec un système d’alerte précoce et la bonne foi ; lutter contre les paradis

fiscaux et les pavillons de complaisance, veiller sur les rapports entre sociétés de classification et

sociétés d’assurance avec une stratégie collégiale axée sur des mécanismes efficaces.


1- Les mécanismes d’un droit de l’environnement en Afrique :



L'adoption d'une charte de l'environnement en Afrique mérite de retenir toute l'attention et devenir

une initiative urgente à matérialiser. Certes, l'analyse intrinsèque de l'article 24 garanti sous l'angle

de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples indique que : «

Tous les peuples ont

droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement»


, mais cette allusion

faite ne suffit pas. Il est aussi vrai que sa portée normative même est ainsi mise en relief même s'il

s'agit «

d'un droit au contenu imprécis dont le bénéficiaire, à savoir le peuple, est incertain. Malgré

ces limites, le droit à l'environnement connaît un rayonnement qui se manifeste par sa

reconnaissance par les constituants ou les législateurs africains

9»
, mais pour autant, la nécessité

d'une charte exclusivement consacrée à l'environnement adossée à la constitution s'avère

nécessaire en dépit de la consécration

10 en 1981 qui, sinon précoce, en tout cas n'est pas tardive.

L'union Africaine qui a hérité de l'Organisation de l'Unité Africaine a intégré cet aspect dans les

attributions du Conseil Exécutif sur le fondement de l'article 13 de son acte fondateur.

En plus, l'Union Africaine a un Comité Technique Spécialisé : chargé de l’industrie, de la science et

de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement.

Mais, le constat montre une situation très mitigée, d'où la nécessité de promouvoir d'autres

stratégies pour affirmer davantage le droit de l'environnement en Afrique.


2- Nécessité d'un mécanisme d'évaluation environnementale par les pairs (MADEPE) :



Instituer un véritable mécanisme axé sur l'environnement à l'instar de son mécanisme orienté vers

la gouvernance dénommé le

MAEP Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs, avec les

retours d'expérience, on pourrait instituer un Mécanisme Africain d'Evaluation Environnementale

par les Pairs M.A.D.E.P.E pour évaluer entre eux, les législations nationales, les stratégies de mise

en oeuvre pratique assortie d'un échéancier.


8 RFI : émission

''C'est pas du vent'' première partie avec Anne Cecile-Bras du 18 juin 2011.

9
Etude juridique réalisée par Mohamed Ali Mekouar en avril 2001 sous l'égide de de la FAO

10 Article 24 de

la charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à

Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine.


A cela s'ajoutent les indicateurs de performance et de critères objectivement vérifiables. Instituer

au sein de l'Union Africaine, le système européen de gouvernance environnementale au travers

des règlements, directives, décisions et recommandations avec effets directs, utiles et de

substitution. Cette inspiration pourrait ainsi être adaptée aux réalités du continent africain.


En conclusion


, la mise en oeuvre de ces approches de solutions pourraient dans le meilleur des

cas, servir de déclic pour la promotion et le développement du droit de l'environnement en Afrique

avec engouement et visibilité tant au niveau local qu'au niveau global (national, régional et

international) avec le vocable de

« Penser localement pour agir globalement11» axée à la notion de

Développement Durable et à l'Agenda 21. Le Développement Durable apparaissant à juste titre

comme un modèle de développement, le respect des principaux équilibres naturels de la planète

(l'économique, le social et l'environnemental) s'avère indispensable. Répondant ainsi aux besoins

fondamentaux des bénéficiaires au premier rang desquels les populations. En créant des

solidarités entre tous les territoires à l'échelle africaine et internationale, vu que les risques liés à

l'environnement n'obéissent aucunement à l'intangibilité des frontières. La pollution transfrontière

12

qui est assez illustrative de ce point de vue.

La difficulté réside cependant dans la tentative de concilier un développement économique

prospère, socialement équitable et sain au plan écologique. C'est autant dire que le Droit de

l'environnement couvre les champs qui tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées

sociales, scientifiques et techniques, au gré des évènements ou autres aléas susceptibles

d'engendrer des dommages non moins importants aux sols, dans les airs et dans les eaux. Il

résulte régulièrement de la gestion de l'environnement, des atouts considérables souvent associés

aux risques majeurs qui constituent une véritable

« menace sur l'homme et son environnement

direct, sur ses installations, dont la gravité est telle que la société se trouverait absolument

dépassée par l'immensité du désastre

13»

Bref, intégrer la question environnementale dans les politiques publiques avec des actions liées à

la prévention, l'information, l'éducation, la formation, la précaution, le financement, la réparation

des atteintes, la démocratie participative et l'accès à l'information sur l'environnement, la recherche

et l'anticipation, l'innovation et la coopération internationale (policière, judiciaire pénale, judiciaire

civile, et de sauvegarde).

Remerciements : Je remercie très sincèrement

Conserve Africa Foundation à la fois pour avoir

lancé cette idée de production d'articles sur le droit de l'environnement en Afrique qui est une

matière en devenir et pour avoir retenu mon acte de candidature au titre de cette oeuvre.

Je remercie les partenaires techniques et financiers de

Conserve Africa Foundation qui

contribuent ainsi à la mise en oeuvre des initiatives de ce genre.

Je remercie enfin, le Directeur Exécutif de l'ONG Guinée Ecologie pour m'avoir passé cette

information.


11

Cette étude dirigée par Madame Brundtland - premier ministre de Norvège - a abouti, en 1987, à la rédaction d'un

rapport important intitulé « Notre avenir commun».


12

Pollution transfrontière et Droit International de l’environnement du Centre d’étude et de recherche du droit

international et des relations internationales, 1985, pages 15 à 26


13

Haroun TAZIEFF un des pionniers de la communication et de la recherche sur les risques.

Références Bibliographiques :

Ouvrage simple



MERMET, Laurent. Réponses environnement in Perspectives pour l'environnement quelles

recherches ? quelles ressources ? Quelles méthodes ? ed. Documentation française Paris 2003.

107 pages. ISBN : 2-11-005468-9

DUBOIS-MAURY, Jocelyne. Dossier : Problèmes politiques et sociaux n°908 in Les risques

naturels et technologiques ed. Documentation française Paris janvier 2005. 120 pages. ISSN :

0015-9743


Passage d'un ouvrage simple



cadre d'action de HYOGO

14 pour 2005-2015

Contributions à un ouvrage simple



Etude juridique réalisée par Mohamed Ali Mekouar en avril 2001 sous l'égide de de la FAO

, p. 3-5.

E

tude dirigée par Madame Brundtland - premier ministre de Norvège - a abouti, en 1987, à la rédaction d'un

rapport important intitulé « Notre avenir commun».


14
La Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, qui s’est tenue du 18 au 22 janvier 2005 à Kobe (Hyogo,

Japon), a adopté le présent Cadre d’action pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux

catastrophes, ci-après dénommé «Cadre d’action». Occasion exceptionnelle de promouvoir une approche stratégique et

systématique de la réduction de la vulnérabilité et de l’exposition aux aléas, elle a souligné la nécessité de bâtir des

nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes et a mis en évidence les moyens d’y parvenir en menant ce

qui suit : 1°)-

La vulnérabilité est définie comme suit: «Conditions déterminées par des facteurs ou processus physiques, sociaux,

économiques ou environnementaux qui accentuent la sensibilité d’une collectivité aux conséquences des aléas» (ONU/Secrétariat

interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, Genève, 2004).


2°)

-L’aléa est défini comme suit: «Manifestation physique, phénomène ou activité humaine susceptible d’occasionner des pertes

en vies humaines ou des préjudices corporels, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une

dégradation de l’environnement. Font partie des aléas les conditions latentes qui peuvent à terme constituer une menace. Celles-ci

peuvent avoir des origines diverses: naturelles (géologiques, hydrométéorologiques ou biologiques) ou anthropiques (dégradation de

l’environnement et risques technologiques)» (ONU/Secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des

catastrophes, Genève, 2004).


3°)

-Le présent Cadre d’action s’applique aux catastrophes provoquées par des aléas d’origine naturelle ou imputables à des aléas

ou risques environnementaux et technologiques connexes. Il envisage donc la gestion des risques de catastrophe dans une perspective

globale, prenant en considération tous les aléas et leur interaction, qui peut avoir de lourdes conséquences pour les systèmes sociaux,

économiques, culturels et environnementaux, comme cela a été souligné dans la Stratégie de Yokohama (chap. I, partie B, al.

I, p. 7)

urbanisation sauvage, aux aménagements réalisés dans des zones à haut risque, au sous -développement, à la

dégradation de l’environnement, à la variabilité du climat, aux changements climatiques, aux aléas géologiques, à la

course à des ressources limitées, ainsi qu’à l’incidence d’épidémies telles que celle du VIH/sida, on peut craindre un

avenir caractérisé par des catastrophes de plus en plus menaçantes pour l’économie du monde, sa

population et le développement durable des pays en développement. Au cours des deux décennies écoulées, plus de 200

millions de personnes en moyenne ont été touchées chaque année par des catastrophes.

3°)-. Il y a risque de catastrophe en cas d’interaction entre des aléas et des facteurs de vulnérabilité physiques,

sociaux, économiques ou environnementaux. Les phénomènes d’origine hydrométéorologique sont responsables de la

grande majorité des catastrophes. Bien que l’importance que présentent la réduction des risques de catastrophe et le

renforcement des moyens permettant d’y faire face soit de mieux en mieux comprise et acceptée, les catastrophes et, en

particulier, la gestion et la réduction des risques, continuent de poser un problème mondial.

4°)-. Désormais, tous les pays reconnaissent que les efforts de réduction des risques de catastrophe doivent être

systématiquement intégrés dans les politiques, plans et programmes de développement durable et de lutte contre la

pauvreté, et qu’ils doivent s’appuyer sur une coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment sur des

partenariats. Le développement durable, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance et la réduction des risques de

catastrophe sont des objectifs complémentaires et, si l’on veut relever les défis qui se profilent, il faut redoubler

d’efforts afin de mettre en place au niveau des collectivités et au niveau national les capacités nécessaires pour gérer et

réduire les risques. L’adoption d’une démarche de ce type est importante pour la réalisation des objectifs de

développement convenus au niveau international, notamment de ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et doit

être reconnue comme telle.

5°)-. Il importe d’encourager les efforts de réduction des risques de catastrophe aux niveaux international et régional

ainsi qu’aux échelons national et local, comme cela a été reconnu ces dernières années dans plusieurs déclarations et

cadres d’action multilatéraux majeurs.


Publication périodique



JAVORSKI, Véronique RÉPRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX . – Article L. 432-2 du

Code de l'environnement (ancien article L. 232-2 du Code rural)

in JurisClasseur Environnement et

Développement durable 08 Mars 2004 Cote : 05,2004


Article d'une publication périodique



SOHNLE,

Jochen. Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits

transfrontaliers sur l’eau

Lex Electronica, (Automne / Fall 2007) vol. 12 n°2 p. 5-11

Textes de lois :

l'o


rdonnance n°045/PRG/87 du 28 mai portant Code de l’environnement

Constitution guinéenne et Décret 068/PRG/CNDD/SGPG/2010, le 7 mai 2010

Loi n°L/94/ 005/CTRN du 15 février 1994 portant Code de l'eau

Sites Internet :

http://sites.google.com/site/guineejuristes/codes


www.legifrance.fr

READ MORE RECENT NEWS AND OPINIONS

WASH news Africa

Jobs4Development.com Customised Jobs Feed

Eldis Climate Change

Eldis Climate Adaptation

Eldis Environment

CEPF Top Stories

Water Supply and Sanitation News

FAO/Forestry/headlines

InforMEA

GBIF News

CBD News Headlines

Sustainable Development Policy & Practice - Daily RSS Feed

IISD Linkages

IISD - Latest Additions

Climate Change Headlines

WWF - Environmental News

DESERTIFICATION

IUCN - News

IRIN - Water & Sanitation